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Diffusez de la musique dans votre café ou votre restaurant

 

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    Diffusez de la musique dans votre café ou votre restaurant

    (Hors bar à ambiance musicale et hors restauration rapide)

     

    La musique est un atout pour votre établissement !

    Créez l’atmosphère musicale qui donnera envie à vos clients de s’attarder et de revenir consommer dans votre établissement.

    Diffusez toute la musique que vous souhaitez à partir de 0,65€ par jour.
    Quels que soient les appareils (TV, radio, CD, MP3) et la durée de l’utilisation.


    Pour obtenir votre autorisation de diffuser de la musique, vous devez contacter votre délégation régionale Sacem du lieu de votre établissement.

     

    Des tarifs adaptés à votre établissement

    Le forfait réduit s’applique uniquement aux établissements adhérents à un groupement professionnel signataire d’un protocole d’accord avec la Sacem.

    Les diffusions de musique enregistrée données dans les cafés et restaurants sont assujetties à la rémunération équitable due à la SPRE - qui a chargé la Sacem d'en assurer la collecte - au bénéfice des artistes-interprètes et producteurs de disques. Son montant est calculé conformément à la décision de la Commission - prévue à l’article L. 214-4 du Code de la propriété intellectuelle - du 5 janvier 2010, modifiée par la décision du 30 novembre 2011 qui instaure dans ce secteur un barème autonome. Plus d’information sur www.spre.fr

     

    Dispositions spécifiques

    • Si vous utilisez un simple poste de radio (sans haut-parleur supplémentaires), vous bénéficiez d’un abattement de 50%
    • Si vous utilisez un deux appareils ou plus dans la même salle (TV, chaîne hifi…), le forfait est majoré de 50%
    • Les établissements dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 80 000€ HT au titre de l’exercice écoulé peuvent bénéficier d’un abattement de 15%. L’exploitant doit en faire la demande chaque année et remettre les pièces justificatives
    • Localités saisonnières, établissements ouverts une partie de l’année ou de la semaine, terrasse : pour obtenir votre autorisation de diffuser de la musique, veuillez contacter la délégation du lieu de votre établissement.

    CLUB DE sport amateur

    Découvrez le Forfait Sport Amateur, le forfait annuel qui couvre toute la saison d'un club

     

    Un forfait annuel qui couvre toute votre saison

     

    • la simple sonorisation de toutes vos manifestations sportives
    • la sonorisation de toutes vos petites séances musicales
    • la sonorisation de votre local associatif

     

    Des démarches allégées

    Pour sonoriser vos manifestations sportives, vos locaux associatifs et vos petites manifestations musicales toute une saison, le Forfait Sport Amateur vous donne accès à l'intégralité de notre répertoire.
    Ainsi, il n'est plus nécessaire de déclarer à l'avance chacune de ces séances au fur et à mesure. C'est autant de temps de gagné.

     

    Un budget maîtrisé

    Le Forfait Sport Amateur est un abonnement annuel. Son tarif est très adapté et vous permet de connaître à l'avance le budget "droit d'auteur" , pour la sonorisation des manifestations sportives, locaux associatifs et petites séances.

     


     Tarif saison 2013/2014 incluant la Sacem et la Spré
     

    Club de moins de 80 adhérentsClub de 80 à 160 adhérentsClubs de plus de 160 adhérents
    125,46€ TTC par an307,29€ TTC par an616,15€ TTC par an



    Souscrivez au Forfait Sport Amateur dès à présent !

     

    Pour toutes questions relatives à votre utilisation de musique, contactez votre délégation régionale au 08 20 20 20 74 (choix n°1 "délégation régionale" puis tapez votre code postal à 5 chiffres).